Droit à l'image

Mes photos sont toujours prises sans se cacher, dans un cadre public, en essayant de sublimer l'image, et dans le respect des personnes.

Cependant, toute personne se reconnaissant sur ces images a un droit de retrait sans avoir à argumenter sa demande, qu'il y ait eu ou non accord de publication.
Pour cela, il suffit de me contacter par courriel en utilisant le formulaire ci dessous et faisant figurer le numéro de rang de l'image. Le retrait sera immédiat.

L´article 226-1 du code pénal punit d´emprisonnement et amende le fait de porter atteinte à l´intimité de la vie privée d´autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l´image d´une personne se trouvant dans un lieu privé. Pour autant, lorsque la capture de l´image d´une personne a été accomplie au vu et au su de l´intéressée sans qu´elle s´y soit opposée alors qu´elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé. Par ailleurs, l´article 226-8 du code pénal punit d’emprisonnement et d´amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l´image d´une personne sans son consentement, s´il n´apparaît pas à l´évidence qu´il s´agit d´un montage ou s´il n´en est pas expressément fait mention.